Conditions d'Utilisation

1. Informations Légales

Le présent site web trek-discovery.com est édité par :

Directeur de la publication : Jean-Pierre Moreau, Président

Hébergement : Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web trek-discovery.com (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Trek Discovery se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni justification.

4. Services Proposés

Le Site a pour objet de présenter les services de Trek Discovery dans le domaine de la création de franchises clé en main, notamment :

• Conseil en développement de concepts de franchise
• Accompagnement juridique et réglementaire
• Formation et support aux franchiseurs
• Mise en relation avec des partenaires spécialisés

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et n'engagent pas contractuellement Trek Discovery.

5. Utilisation du Site

5.1 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et de manière loyale. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Trek Discovery
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• De perturber le fonctionnement du Site ou d'y introduire des virus
• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

5.2 Contenus utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il transmet via les formulaires du Site. Il garantit que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers et respectent la législation en vigueur.

6. Propriété Intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Trek Discovery ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Trek Discovery.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Protection des Données

Trek Discovery s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de Trek Discovery

Trek Discovery s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Trek Discovery ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
• Des contenus des sites tiers vers lesquels le Site renvoie
• Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des dommages qui pourraient en résulter.

9. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Trek Discovery n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Trek Discovery et qu'ils respectent les présentes CGU.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

11. Modification des CGU

Trek Discovery se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

14. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Entrée en Vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.